Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison : une première dans l’histoire de la Ve République

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi 25 septembre à cinq ans de prison, dont mandat de dépôt à effet différé, par le tribunal correctionnel de Paris. Il devient ainsi le premier ex-chef de l’État français susceptible d’être incarcéré depuis la création de la Ve République.

 

Cette condamnation intervient dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Sarkozy était accusé d’avoir laissé ses proches solliciter le régime de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir des fonds destinés à soutenir sa candidature victorieuse.

Au terme d’un procès qui s’est étalé sur trois mois, le tribunal a reconnu l’ancien président coupable d’association de malfaiteurs, une infraction constituée même si le projet criminel n’a pas abouti. En revanche, il a été relaxé des chefs de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.

Les juges ont constaté l’existence de transferts d’argent en provenance de Libye, tout en soulignant que les preuves manquaient pour démontrer que ces fonds avaient effectivement alimenté la campagne de Sarkozy.

Bien que la peine prononcée soit inférieure aux sept ans requis par le parquet, elle s’accompagne d’un mandat de dépôt à effet différé, introduit dans la loi en 2020. Ce dispositif permet au condamné d’organiser sa vie personnelle et professionnelle avant son incarcération. « Le tribunal observe que vous ne vous êtes jamais soustrait à la justice », a expliqué la présidente du tribunal en justifiant cette décision.

Nicolas Sarkozy a été convoqué par le Parquet national financier (PNF) le 13 octobre pour déterminer la date de son incarcération, qui doit intervenir dans un délai maximum de quatre mois après cette convocation.

L’ancien président a dénoncé une condamnation d’une « gravité extrême pour l’État de droit » et a annoncé son intention de faire appel. Toutefois, en raison de l’exécution provisoire décidée par les juges, cet appel ne suspendra pas la peine. Sarkozy pourra néanmoins déposer un recours contre son incarcération ou solliciter une libération conditionnelle, notamment en raison de son âge (70 ans).

De son côté, le PNF a également interjeté appel, ouvrant la voie à un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris, qui pourra réévaluer la peine en cas de nouvelle condamnation.

Cette affaire relance le débat sur l’exécution provisoire, un mécanisme légal instauré en 1994 pour prévenir les risques de récidive, également présent dans d’autres dossiers sensibles, dont celui de Marine Le Pen.