France: Emmanuel Macron veut une « simplification » du recours au référendum d’initiative partagée
Emmanuel Macron a assuré mercredi vouloir « mener à son terme » le chantier de l’extension du champ du référendum et s’est dit favorable à une mise en œuvre « plus simple » du référendum d’initiative partagée, en revoyant notamment les « seuils » requis.
Mais, « étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit », a prévenu le président Français dans son discours au Conseil constitutionnel, rappelant qu’« on ne révise pas la Constitution sous le coup de l’émotion ».
Le président de la République française , qui s’exprimait à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, a reconnu qu’il « existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l’article 11 de la Constitution », qui définit les possibilités de recours au référendum. Il n’a pas cité explicitement l’immigration, thème sur lesquels la droite et l’extrême droite voudraient pouvoir saisir les Français, mais a rappelé le caractère intangible du droit d’asile.
Macron a rappelé « avoir ouvert ce chantier » lors de sa rencontre fin août à Saint-Denis avec les chefs des forces politiques et souhaité « que nous puissions trouver collectivement les moyens de le mener à son terme ». « Mais disons-le avec clarté : étendre le champ du référendum ne peut permettre de se soustraire aux règles de l’État de droit », a-t-il prévenu, à l’égard de LR et du RN qui veulent utiliser ce référendum pour s’affranchir du droit européen.
À l’attention de la gauche, le président français a reconnu que la mise en œuvre du référendum d’initiative partagé (RIP) « doit être plus simple » avec des seuils permettant son usage qui « devraient être revus ». Créé en 2008, le RIP est soumis à des conditions si restrictives qu’il n’a pu être mis en œuvre jusqu’ici, ni contre la privatisation d’Aéroports de Paris, ni contre la réforme des retraites. Il ne peut être organisé « qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français.
Mais le président français ne veut pas remettre en cause une autre limite du RIP, l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an, ce qui a bloqué la démarche de la gauche sur les retraites.
Il a mis en garde contre « la concurrence des légitimités » entre démocratie représentative et démocratie directe si un RIP pouvait « défaire ce que le Parlement a décidé un an, deux ans, trois ans auparavant » ou si, inversement, le Parlement revenait sur le résultat d’un référendum. Il a en ce sens pris l’exemple du traité constitutionnel européen rejeté par référendum en 2005 mais dont les grandes lignes furent ensuite adoptées par le Parlement en 2007.
Sur les autres thèmes pouvant faire l’objet d’une révision de la Constitution, Emmanuel Macron a souhaité que l’inscription du droit à l’avortement aboutisse. « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », a souligné le chef de l’État. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », a-t-il ajouté.
Il a également promis d’ouvrir « le chantier d’une nouvelle étape de décentralisation », pour « donner plus de libertés mais aussi de responsabilités » aux élus locaux afin de « les aider à agir mieux ». « Toute notre architecture territoriale est à repenser », a-t-il estimé, jugeant que « l’empiètement » voire « la concurrence » entre les collectivités locales et l’État « produit de l’inefficacité pour l’action publique » et une « perte de repères pour nos concitoyens ».
Suivie d’actualité : Fatima Ounaddam
