Maroc : l’énigme financière au cœur de la régionalisation avancée… Les chiffres révèlent que « la source du financement » importe plus que son « volume »

Maroc : l’énigme financière au cœur de la régionalisation avancée… Les chiffres révèlent que « la source du financement » importe plus que son « volume »

Au cœur du chantier de la régionalisation avancée, lancé par le Maroc il y a une décennie, une question simple en apparence, mais porteuse d’un paradoxe profond, se pose : pourquoi les milliards de dirhams injectés dans les budgets des régions ne se sont-ils pas traduits par une réduction tangible des disparités territoriales ? Les chiffres officiels dressent un tableau moins limpide que ne le suggèrent les discours politiques. Tandis que le budget de certaines régions dépasse de plusieurs fois leurs recettes propres, d’autres régions continuent de s’enfoncer dans une pauvreté multidimensionnelle, comme si elles vivaient dans des « ères de développement » différentes au sein d’un même pays. Une étude académique récente, portant sur les données de la période 2017-2023, a mis en évidence un paradoxe subtil : l’autonomie financière des régions est associée à une amélioration de la performance socio-économique, tandis que la dépendance aux transferts centraux est associée à une dégradation de cette performance ; quant au « volume » des dépenses, il ne semble pas avoir d’effet déterminant. En d’autres termes, la question n’est pas de savoir « combien la région dépense », mais « d’où vient l’argent ? ».

Pour comprendre cette énigme, il faut examiner la structure des ressources financières des douze régions. Les données issues de la même étude révèlent un écart considérable dans les structures de financement : l’indice d’autonomie financière (rapport entre les ressources propres et le total des dépenses) varie de seulement 6,66 % dans certaines régions à 31,37 % dans d’autres, tandis que l’indice de dépendance aux transferts centraux oscille entre 34,05 % et 131,39 %. Ce dernier chiffre mérite que l’on s’y attarde : dans certaines régions, les transferts centraux dépassent le total des dépenses annuelles, ce qui signifie que la région ne finance pas seulement ses activités à partir de ses propres ressources, mais dépend entièrement du « cordon ombilical » financier central. À l’inverse, d’autres régions, comme Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, produisent à elles seules une part importante de la richesse nationale et disposent de marges plus importantes pour financer leurs dépenses par elles-mêmes, bien qu’elles restent loin de l’autonomie complète.

Cette disparité dans les structures financières n’est pas un simple détail technique. Une étude de l’Université Mohammed VI Polytechnique de Benguerir, menée par des chercheurs marocains et dont les résultats ont été récemment publiés, montre qu’« un point de pourcentage supplémentaire de ressources propres dans les dépenses de la région est associé à une amélioration de 0,032 point de l’indice composite de performance socio-économique », un effet statistiquement significatif. En revanche, « dix points supplémentaires de dépendance aux transferts sont associés à une baisse de 0,045 point du même indice », bien que cet effet soit qualifié de « modeste et fragile » par les chercheurs. Quant au volume des dépenses régionales, qu’il soit mesuré par rapport au PIB régional ou en termes absolus, il n’a montré aucune relation stable ou statistiquement significative avec la performance socio-économique dans les différents modèles estimés.

Pourquoi donc les ressources propres produisent-elles un effet positif alors que les transferts ne le font pas ? L’explication théorique réside dans ce que la littérature en finances publiques appelle les « contraintes budgétaires souples » (Soft Budget Constraints). Lorsqu’une région dépend de transferts centraux non conditionnés à l’effort fiscal local, l’incitation à développer sa base fiscale et à améliorer l’efficacité de ses dépenses diminue, car le « déficit » financier sera de toute façon comblé au niveau central. À l’inverse, lorsqu’une région finance une part significative de ses dépenses à partir de ses propres ressources, elle devient redevable devant sa base fiscale locale, ce qui crée une pression en faveur de la rationalisation des dépenses et de la stimulation de l’activité économique locale. Ce n’est pas une hypothèse abstraite ; elle est cohérente avec des résultats économétriques antérieurs qui ont montré que les régions les plus dépendantes des transferts tendent à avoir une performance socio-économique plus faible, tout en notant que la relation peut aussi refléter une causalité inverse : les régions les plus pauvres sont celles qui ont le plus besoin de transferts.

Mais les chiffres ne racontent pas toute l’histoire sans être reliés au droit. Les règles juridiques qui régissent les ressources propres des régions restent en effet étroites et restrictives. Bien que la loi organique 111.14 ait accordé aux régions de larges compétences en matière de développement économique, leurs ressources propres demeurent limitées et imbriquées avec les impôts locaux partagés, tandis que les transferts centraux, y compris les parts de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, constituent l’épine dorsale de leur financement. Le projet de loi de finances pour 2026, par exemple, alloue 4,529 milliards de dirhams au fonds des parts d’impôts attribuées aux régions, et seulement 503 millions de dirhams au fonds de solidarité entre les régions. Ce dernier, censé être un instrument essentiel de correction des disparités, semble d’un volume très modeste au regard de l’ampleur des transferts totaux (qui avoisinent 10 milliards de dirhams par an depuis 2021) et de l’ampleur des écarts régionaux. Ainsi, le mécanisme de « solidarité » territoriale, sur lequel on compte pour réduire le fossé entre Casablanca-Settat et Béni Mellal-Khénifra, fonctionne avec des marges financières étroites, tandis que la majeure partie des transferts reste répartie selon une logique de « quotes-parts » et non selon une logique de « besoin » ou d’« effort fiscal ».

Les données socio-économiques révèlent l’ampleur du défi auquel ces mécanismes sont confrontés. En 2024, la région de Béni Mellal-Khénifra a enregistré le taux de pauvreté multidimensionnelle le plus élevé au niveau national, soit 9,8 %, contre une moyenne nationale ne dépassant pas 6,8 %. En revanche, trois régions seulement (Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma) contribuent à environ 58,4 % du PIB national, et Casablanca-Settat à elle seule en représente 32,3 %. Ces chiffres ne signifient pas nécessairement que la régionalisation a échoué, mais ils signifient que le mécanisme de redistribution n’a pas encore été conçu de manière à permettre la transformation de la croissance économique centrale en développement local dans les régions les moins favorisées. Les disparités dans les structures de financement reflètent, en profondeur, des disparités dans la base économique et fiscale : les régions riches se financent partiellement sur leurs propres ressources, tandis que les régions pauvres dépendent de transferts qui alimentent davantage une consommation publique qu’un investissement productif.

Face à ce tableau, la nécessité d’une réforme substantielle s’impose, qui ne se contente pas d’augmenter les montants, mais qui reconçoive les règles du jeu financier. La première recommandation que dictent les chiffres est de renforcer les ressources propres des régions en élargissant leur assiette fiscale locale et en la reliant plus clairement à la base économique locale, au lieu de dépendre d’impôts partagés collectés au niveau central puis redistribués. La deuxième recommandation concerne la réforme du fonds de solidarité entre les régions : au lieu de rester d’un volume marginal (503 millions de dirhams en 2026), il devrait devenir un instrument essentiel de redistribution, et ses critères d’éligibilité devraient être liés à des indicateurs d’effort fiscal et de gouvernance locale, et non uniquement à des indicateurs de besoin. La troisième recommandation, la plus urgente, concerne la transparence et la reddition de comptes : tant que les transferts ne seront pas liés à des responsabilités de dépenses claires et évaluables, ils resteront susceptibles de produire des « contraintes budgétaires souples » qui affaiblissent les incitations, comme le montrent les modèles économétriques.

la régionalisation avancée au Maroc est parvenue à un stade qui exige de passer d’une logique de « injection de fonds » à une logique d’« ingénierie des incitations ». Les chiffres ne mentent pas : l’autonomie financière fait la différence, la dépendance aux transferts ne produit pas nécessairement d’effet positif, et le volume des dépenses à lui seul n’est pas une garantie de développement. La question qui se pose désormais au décideur n’est plus « combien donnons-nous aux régions ? », mais « comment faire de chaque dirham accordé à la région une incitation à développer ses propres ressources, et non un substitut à celles-ci ? ». La réponse à cette question déterminera si la régionalisation avancée fera entrer les régions marocaines dans un « temps de développement » unique, ou si elle les maintiendra, comme le montrent les chiffres aujourd’hui, dans des ères disjointes.