De la « pension de 48 heures » au « droit à la retraite » : une feuille de route pour réformer les pensions des ministres au Maroc

De la « pension de 48 heures » au « droit à la retraite » : une feuille de route pour réformer les pensions des ministres au Maroc

Dans tout débat sur la justice sociale, il existe de petits tests qui révèlent le sérieux des grandes réformes. L’un des plus révélateurs au Maroc est le régime des pensions des ministres. Alors que le fonctionnaire et le citoyen ordinaire sont appelés à des cotisations croissantes pour une retraite différée et limitée, des responsables politiques continuent de bénéficier d’une pension ministérielle immédiate, dès la fin de leurs fonctions, sans considération de la durée du service ni de l’âge légal. Le cas d’une ministre ayant quitté le gouvernement après 48 heures, puis celui de l’éventuelle jouissance d’une « pension de ministre », ne sont pas un simple incident isolé : ils constituent la révélation flagrante d’une anomalie structurelle qui transforme le poste politique en charge et service public en privilège financier permanent.

Le problème ne réside pas seulement dans un cas individuel, mais dans le fondement juridique qui le rend possible. Le dahir de 1975, qui régit la pension des ministres, accorde à la fin des fonctions une pension pouvant atteindre des dizaines de milliers de dirhams par mois, sans la lier à l’âge de la retraite ni à une durée minimale de service. Mieux, ce dahir n’a pas été publié au Bulletin officiel, selon des experts et juristes, ce qui soulève une question légitime sur sa légalité et sa transparence. Plus grave encore, cette pension ne repose pas sur une cotisation effective du ministre à la caisse de retraite, mais est financée par le budget général, c’est-à-dire par l’argent des contribuables. C’est là qu’apparaît la contradiction : le citoyen cotise chaque mois tout au long de sa carrière pour mériter sa retraite, tandis que le ministre n’a parfois besoin que de « paraître » au poste pour obtenir une pension à vie.

Mais la réforme est possible, et les expériences internationales offrent des modèles clairs dont on peut s’inspirer. En France, il n’existe pas de pension ministérielle permanente au sens marocain : le ministre quittant le gouvernement perçoit une indemnité de fin de fonction limitée, tandis que sa retraite est calculée selon ses cotisations au régime général. En Allemagne, la pension ministérielle n’est versée qu’à partir de 67 ans au moins, et après une durée de service d’au moins deux ans. Au Canada, la pension du Premier ministre est liée à l’âge de 65 ou 67 ans et à un mandat d’au moins quatre ans, tandis que les députés sont soumis à des règles similaires. Au Royaume-Uni, la pension des ministres fait partie d’un régime fondé sur des cotisations effectives prélevées sur leurs salaires, et elle est calculée sur la base du salaire moyen et de la durée du service, non sur la seule fonction.

Ces modèles ne signifient pas une transposition aveugle, mais ils signifient que le Maroc n’est pas contraint de vivre en dehors des standards démocratiques communément admis. La question n’est pas tant technique que politique. Le Maroc a d’ailleurs prouvé sa capacité à réformer lorsqu’il a supprimé le régime des pensions des parlementaires en 2021, après une décision de la Cour constitutionnelle, et réorganisé le bénéfice de manière à ce qu’il ne soit versé qu’à partir d’un âge déterminé. Si le parlementaire élu pour un mandat complet a été soumis à cette condition, à plus forte raison le ministre nommé politiquement, dont les fonctions peuvent ne pas dépasser quelques jours.

Partant de là, on peut proposer une réforme progressive des pensions des ministres, articulée en trois étapes. La première, une réforme immédiate comme seuil minimal : modifier le dahir de 1975 pour lier toute pension ministérielle à l’âge légal de la retraite, mettre fin au versement immédiat après la fin des fonctions, avec une indemnité transitoire limitée à trois mois comme filet de sécurité. La deuxième, une réforme structurelle : soumettre les ministres à un régime de retraite fondé sur des cotisations effectives prélevées sur leurs salaires, avec une durée minimale de service d’au moins deux ans, et les intégrer dans un régime de retraite unifié avec les autres citoyens. La troisième, une réforme radicale : abroger complètement le dahir exceptionnel de 1975, et intégrer tous les responsables politiques dans le régime général de retraite, de sorte qu’aucun d’entre eux ne bénéficie d’une pension en dehors des règles applicables à l’ensemble des Marocains : cotisation, durée de service et âge légal.

La vraie question n’est pas seulement « quand la pension du ministre est-elle versée ? », mais « pourquoi est-elle versée ? ». La pension est, par essence, un droit acquis par le travail et la cotisation, non une récompense pour l’accession au pouvoir. Lier la pension à l’âge est un seuil minimal nécessaire, mais il ne suffit pas tant que le privilège lui-même n’est pas supprimé. La véritable réforme exige de passer de la logique de la « rente politique » à celle du « droit à la retraite », et de la logique de la « pension de 48 heures » à celle de la « retraite contre service et cotisation ». C’est là le test qui jugera du sérieux de toute réforme à venir.