Pourquoi voter ?
À chaque échéance électorale, les Marocains sont appelés aux urnes pour choisir leurs représentants dans les conseils régionaux, sous la bannière de la « régionalisation avancée » et de la « gestion des affaires locales ». Mais une question simple reste suspendue au-dessus de cette pratique démocratique : pourquoi voter, si celui qui détient les clés du Trésor et décide du sort des projets est « le nommé » et non « l’élu » ? Cette question n’est pas une remise en cause de la légitimité des élections, mais une tentative de comprendre comment cette légitimité se transforme en façade, lorsque les outils de l’action financière sont retirés à l’élu et laissés entre les mains d’une autorité administrative centrale ou nommée.
Le cadre juridique : un texte qui accorde, une pratique qui retire
D’un point de vue juridique, le tableau semble clair. L’article 209 de la loi organique n° 111.14 relative aux régions stipule explicitement que « le président du conseil régional est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de la région ». Ce transfert de la compétence financière du wali (sous la loi 47.96) au président élu a constitué, en son temps, une étape fondamentale vers l’autonomie financière des régions. En principe, l’élu est devenu responsable devant le conseil régional et devant les électeurs de l’exécution du budget.
Cependant, ce texte juridique, malgré sa clarté, ne s’est pas toujours traduit dans les faits par une autonomie réelle. La pratique a révélé la persistance de la prééminence de l’autorité nommée sur la décision financière. La raison ne réside pas seulement dans les textes, mais dans une architecture financière parallèle, incarnée de manière éclatante par le « Fonds de développement territorial intégré ». En vertu d’un décret publié en août 2026, le ministre du Budget, Fouzi Lekjaa, a été nommé ordonnateur des recettes et des dépenses de ce fonds, doté d’un budget prévisionnel de 210 milliards de dirhams sur huit ans, avec possibilité de délégation aux walis et aux gouverneurs. Ainsi, alors que la loi confère à l’élu le pouvoir d’ordonnancement du budget de la région, des fonds centraux massifs sont créés, dédiés au développement territorial, mais leurs clés restent entre les mains du nommé. Le président élu vote les programmes, mais le ministre ou le wali décide quand et comment les crédits sont décaissés. Comme l’a souligné la parlementaire Fatima Tamni, « le danger n’est pas que le ministre des Finances soit l’ordonnateur, mais que le développement territorial devienne une politique décidée centralement et mise en œuvre localement, tandis que les institutions élues ne deviennent que de simples exécutants ou façades ».
L’analyse économique : une dépendance financière qui vide les élections de leur sens
Cette dualité institutionnelle a des racines économiques profondes. Les régions, malgré les ressources qui leur ont été allouées (une part de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’assurance), restent largement dépendantes des transferts centraux. Les données financières montrent que les ressources transférées représentent environ 88 % des budgets des régions, contre seulement 48 % pour les collectivités locales. Autrement dit, la région, censée être l’échelon territorial le plus fort, est le plus dépendant financièrement du centre. Et lorsque à cette dépendance structurelle s’ajoute la mainmise du nommé sur des fonds stratégiques comme le Fonds de développement territorial, le résultat est que l’élu possède une responsabilité politique devant les électeurs, mais ne dispose pas des outils financiers pour l’exercer. Se pose alors avec acuité la question démocratique : comment demander des comptes à un élu sur des résultats dont il ne maîtrise pas la décision financière ? Et comment les élections peuvent-elles être un mécanisme d’autonomisation du citoyen, si la décision effective reste ailleurs ? Cette situation ne vide pas seulement le vote de son utilité, elle vide la responsabilité démocratique de sa substance.
Autonomie et justice territoriale : le test de crédibilité du modèle
Cette dualité prend une gravité redoublée lorsque l’on examine le chantier de l’autonomie dans les provinces sahariennes marocaines. Le plan d’autonomie, présenté comme un modèle évolué de régionalisation, repose sur l’octroi à ces provinces de compétences étendues, y compris financières et législatives. Mais si la régionalisation « avancée » elle-même souffre d’une « faiblesse de la décision financière et de la prééminence de l’autorité nommée sur l’autorité élue », comme l’a conclu une étude académique récente, cela constitue « une alerte précoce sur les risques qui pourraient affecter le projet d’autonomie ». Comment construire un modèle d’autonomie crédible, si le modèle censé en être la base continue de souffrir du même défaut structurel ? L’autonomie, pour être réelle, nécessite un pouvoir financier effectif, et non une façade politique gérée depuis le centre.
Il en va de même pour l’objectif de « justice territoriale et spatiale ». Si les ressources financières du développement sont décidées centralement et dépensées selon des priorités non définies par l’élu local, les disparités spatiales persisteront, voire s’aggraveront. Le Conseil économique, social et environnemental a souligné la nécessité de « clarifier les relations entre les acteurs du système territorial, notamment le wali et le président de la région », et le fait que « la persistance de la centralisation de la décision et des ressources au sein de l’administration centrale limite la capacité des régions à assumer les rôles de développement qui leur sont dévolus ». La justice spatiale ne se réalise pas seulement par l’allocation de fonds, mais par l’autonomisation des acteurs locaux dans la définition de leurs priorités, ce qui exige de briser le cercle de la dépendance financière et administrative.
voter sans souveraineté financière
Le problème n’est pas l’existence d’une autorité nommée qui accompagne et contrôle, mais le fait que cette autorité possède, via des mécanismes financiers parallèles, la capacité de bloquer ou d’orienter la décision élue. Alors, l’« ordonnateur » passe du statut de président élu, comme le stipule la loi, à celui de simple exécutant de décisions prises ailleurs. Le paradoxe est que la Constitution elle-même, en son article 141, garantit aux collectivités territoriales « des ressources financières suffisantes » pour exercer leurs compétences, mais la pratique montre que ces ressources restent conditionnées par la volonté du nommé. Dès lors, la question « pourquoi voter ? » n’est pas une question sur l’utilité des élections en soi, mais sur l’utilité d’un système où l’on élit celui qui ne détient pas la décision de dépense, et où l’on nomme celui qui la détient sans responsabilité électorale. La réponse à cette question ne réside pas dans le boycott des élections, mais dans le combat pour que l’« ordonnateur » devienne réellement, et non textuellement, celui que le peuple a choisi.
